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Grille indiciaire dans la fonction publique hospitalière : lire indices, échelons et durées

Par · · 8 min de lecture

Grille indiciaire dans la fonction publique hospitalière : lire indices, échelons et durées
Grille indiciaire dans la fonction publique hospitalière : lire indices, échelons et durées

Sur un bulletin de paie hospitalier, une ligne commande presque tout le reste : le traitement indiciaire, adossé à un indice que l’agent ne choisit pas. Indice brut, indice majoré, grade, échelon : ces notions voisines se ressemblent sans se confondre, et les mélanger fausse vite la lecture de sa rémunération. Pour lire la grille indiciaire dans la fonction publique hospitalière, il faut savoir quelle ligne est la sienne, ce qui s’y ajoute et ce qu’elle ne dit pas.

En bref.

  • Dans la fonction publique hospitalière, la grille indiciaire associe à chaque échelon d’un grade un indice brut, un indice majoré et une durée ; le traitement brut mensuel s’obtient en multipliant l’indice majoré par la valeur du point d’indice, fixée à 4,92 € depuis le 1er juillet 2023.
  • Seul l’indice majoré sert au calcul : l’indice brut n’est qu’un repère de classement qui lui correspond.
  • Une grille ne donne que le traitement de base : le complément de traitement indiciaire (49 points) et les primes hospitalières s’y ajoutent.
  • Les grilles évoluent : celle des sages-femmes des hôpitaux est passée de 520 à 542 points d’indice majoré au premier échelon entre 2016 et 2020.
  • Les agents contractuels ne suivent pas une grille de corps : leur rémunération est fixée par l’autorité administrative.

Comment est construite la grille indiciaire dans la fonction publique hospitalière ?

La grille indiciaire dans la fonction publique hospitalière, c’est le tableau qui règle la rémunération de base d’un corps : la carrière d’un fonctionnaire titulaire est régie par le grade et la grille de rémunération de son corps d’appartenance, selon la Direction générale de l’administration et de la fonction publique. Un corps se divise en grades, de 2 à 4 en général (le plus souvent 3), et chaque grade se divise en échelons dont le nombre est fixé par décret.

Chaque ligne de la grille correspond à un échelon. Elle porte un indice brut, un indice majoré et, pour avancer, une durée à passer dans l’échelon. Chaque échelon est associé à un indice brut, et chaque indice brut correspond à un indice majoré. C’est ce dernier qui sert au calcul du traitement indiciaire.

Deux agents d’un même corps peuvent donc être payés différemment sans que rien d’anormal ne se soit produit : tout dépend de leur grade et de leur échelon, c’est-à-dire de leur ancienneté dans le grade. L’indice majoré figure en haut de la fiche de paie, ce qui permet de retrouver sa ligne dans la grille de son corps.

Comment lire la grille indiciaire dans la fonction publique hospitalière : de l’indice majoré au traitement brut ?

Le traitement brut mensuel s’obtient en multipliant la valeur du point d’indice par l’indice majoré de l’agent. Le point d’indice vaut 4,92 € par mois depuis le 1er juillet 2023, soit 5 907,34 € bruts par an pour un indice 100. Cette valeur est commune aux trois fonctions publiques, et c’est elle qui fait varier tous les traitements d’un coup lorsqu’elle est revalorisée. Notre article sur le salaire d’un fonctionnaire détaille l’effet des hausses successives du point.

Un exemple de bout en bout, à titre d’illustration, avec les indices de la grille 2020 des sages-femmes des hôpitaux présentée plus bas :

  • au 1er échelon du grade 2, l’indice majoré est 542 : 542 × 4,92 = 2 666,64 € bruts par mois ;
  • au 9e échelon, l’indice majoré est 806 : 806 × 4,92 = 3 965,52 € bruts par mois.

Ces montants sont des traitements bruts avant cotisations et avant tout complément. Pour un calcul réel, il faut reprendre l’indice inscrit sur la fiche de paie.

À quoi ressemble une grille indiciaire dans la fonction publique hospitalière ?

Le portail de la fonction publique publie les grilles par métier, dont celle du grade 2 du corps des sages-femmes des hôpitaux, qui relève de la fonction publique hospitalière. La dernière version est la grille 2020 :

ÉchelonIndice brutIndice majoréDurée de l’échelon (ans)Durée cumulée dans le grade (ans)
16495421,50
268957221,5
372860233,5
476763236,5
581466739,5
6859702312,5
7901734415,5
8946768419,5
9995806sans objet23,5

La lecture se fait ligne par ligne : une sage-femme au 4e échelon est à l’indice brut 767, donc à l’indice majoré 632, et il lui faut 3 ans dans cet échelon pour passer au 5e. La colonne de droite indique l’ancienneté cumulée nécessaire pour atteindre un échelon : 23,5 ans pour le dernier. On remarque aussi que l’écart entre indice brut et indice majoré s’élargit vers le haut de la grille, ce qui rappelle que le premier ne se convertit pas au second par une règle simple.

Pourquoi une grille change-t-elle d’une année à l’autre ?

Les grilles ne sont pas figées. Plusieurs versions successives existent pour le grade 2 des sages-femmes : celle de 2016 donnait 620 en indice brut et 520 en indice majoré au premier échelon, contre 649 et 542 pour la grille 2020. Au sommet, le 9e échelon passe de 966 (indice brut) et 783 (indice majoré) à 995 et 806. La durée cumulée nécessaire pour atteindre le dernier échelon passe de 23 ans en 2016 à 23,5 ans en 2020.

Une revalorisation de grille ne se confond pas avec une hausse du point d’indice. Dans le premier cas, c’est l’indice attaché à chaque échelon d’un corps précis qui augmente ; dans le second, c’est la valeur en euros de tous les indices à la fois. Un agent peut donc voir son traitement progresser par l’une, l’autre, ou les deux, et son indice de fiche de paie ne bouge que dans le premier cas ou lors d’un changement d’échelon.

Que ne contient pas la grille indiciaire dans la fonction publique hospitalière ?

La grille indiciaire dans la fonction publique hospitalière ne donne que le socle de la rémunération, appelé traitement indiciaire brut. S’y ajoutent un régime indemnitaire fixe, un régime variable et des éléments accessoires.

Dans les hôpitaux, l’élément accessoire le plus connu est le complément de traitement indiciaire (CTI), né du Ségur de la santé du 13 juillet 2020. Il se calcule en points d’indice majoré : 49 points, soit 237,65 € bruts par mois à la valeur du point au 1er janvier 2023. Il concerne tous les agents des hôpitaux et des EHPAD sauf les personnels médicaux, et les contractuels perçoivent une prime équivalente. Il repose sur l’article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 et sur les décrets n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 et n° 2022-1497 du 30 novembre 2022.

Les primes hospitalières, elles, relèvent de décrets ou d’arrêtés ministériels. Ces textes précisent qui y a droit, selon le corps, le type d’emploi ou d’établissement, ou le travail de nuit, le dimanche et les jours fériés, ainsi que les montants. Elles ne figurent donc jamais dans la grille, et c’est pourquoi deux agents au même indice peuvent percevoir des sommes différentes.

Quels agents hospitaliers suivent une grille, et lesquels non ?

La grille de corps vise les fonctionnaires titulaires. Les agents contractuels, eux, voient leur rémunération fixée par l’autorité administrative en fonction des fonctions exercées, des qualifications requises et détenues, et de l’expérience. Les contractuels en CDI doivent voir leur rémunération réexaminée au moins tous les 3 ans, et la même règle vaut pour les CDD ayant 3 ans de service continu dans la même administration.

Cette distinction pèse dans les hôpitaux : la cartographie des métiers de l’ANFH, réalisée entre 2018 et 2022 sur plus de 80 % des agents de la fonction publique hospitalière (868 451 agents non médicaux), compte 23 % de contractuels. Environ 62 % des agents relèvent de la filière des soins, et près de 45 % exercent le métier d’aide-soignant ou d’infirmier en soins généraux.

Questions fréquentes

Où trouver la grille indiciaire dans la fonction publique hospitalière pour mon corps ?

Le portail de la fonction publique propose, dans sa rubrique consacrée à la rémunération, un classement par métiers de la santé : sages-femmes, infirmiers, cadres de santé paramédicaux et paramédical de catégorie B. Chaque page présente les grades, les échelons, les indices et les durées. L’indice de départ à rechercher figure sur votre dernière fiche de paie.

Quelle différence entre indice brut et indice majoré ?

L’indice brut classe l’échelon dans la grille, tandis que l’indice majoré sert au calcul du traitement. Dans la grille 2020 citée plus haut, l’indice brut 767 correspond à l’indice majoré 632. Seul le second est multiplié par la valeur du point d’indice.

Combien de grades et d’échelons compte une grille ?

Un corps compte de 2 à 4 grades, le plus souvent 3. Le nombre d’échelons de chaque grade est fixé par décret et varie donc d’un corps à l’autre : le grade 2 des sages-femmes des hôpitaux en compte 9.

Le complément de traitement indiciaire fait-il partie de la grille ?

Non, il s’ajoute au traitement indiciaire. Il vaut 49 points d’indice majoré, donc son montant suit la valeur du point d’indice, et il est le même pour tous les agents qui le perçoivent, quelle que soit la profession ou le corps.

Un contractuel hospitalier a-t-il droit à une grille ?

Sa rémunération n’est pas rattachée à l’échelon d’une grille de corps : l’autorité administrative la fixe selon les fonctions, les qualifications et l’expérience. Après 3 ans de CDI, ou de CDD continus dans la même administration, elle doit être réexaminée.

Combien d’années faut-il pour atteindre le dernier échelon ?

Cela dépend du grade. Pour le grade 2 des sages-femmes des hôpitaux, la grille 2020 cumule 23,5 ans de durée d’échelons avant le 9e et dernier échelon, contre 23 ans dans la grille 2016.

Sources

  1. Direction générale de l’administration et de la fonction publique, « Connaître le point d’indice », https://www.fonction-publique.gouv.fr/etre-agent-public/ma-remuneration/connaitre-le-point-dindice, consultée le 15 octobre 2026.
  2. Direction générale de l’administration et de la fonction publique, « Le traitement indiciaire brut », https://www.fonction-publique.gouv.fr/etre-agent-public/ma-remuneration/le-traitement-indiciaire-brut, consultée le 15 octobre 2026.
  3. Direction générale de l’administration et de la fonction publique, « Sages-femmes : grade 2 » (échelonnement indiciaire, fonction publique hospitalière), https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/ArchivePortailFP/www.fonction-publique.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/sages-femmes-grade-2, consultée le 15 octobre 2026.
  4. Direction générale de l’administration et de la fonction publique, « Le complément de traitement indiciaire (CTI) », https://www.fonction-publique.gouv.fr/etre-agent-public/ma-remuneration/les-elements-accessoires-de-remuneration/le-complement-de-traitement-indiciaire-cti, consultée le 15 octobre 2026.
  5. Direction générale de l’administration et de la fonction publique, « Ma rémunération », https://www.fonction-publique.gouv.fr/etre-agent-public/ma-remuneration, consultée le 15 octobre 2026.
  6. Service-public.fr, « Régime indemnitaire dans la fonction publique », https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F465, consultée le 15 octobre 2026.
  7. ANFH, « Cartographie des métiers », https://www.anfh.fr/thematiques/metiers-et-competences/cartographie-des-metiers, consultée le 15 octobre 2026.