Recevoir un chèque reste courant pour un remboursement, une vente entre particuliers ou un paiement de client, puis vient le moment un peu ingrat de savoir comment remplir un bordereau de remise de chèque sans erreur. Le problème n’est pas le principe, assez simple, mais les détails qui changent d’une banque à l’autre et les délais qu’on mélange souvent. Reste à savoir quoi écrire sur le bordereau, quoi noter au dos du chèque, où le déposer et quelle preuve garder.
Sommaire
L’essentiel à retenir :
- Pour remplir un bordereau de remise de chèque, il faut en général indiquer vos nom et prénom, le numéro du compte à créditer, la date du dépôt, le détail de chaque chèque, le nombre total de chèques, le montant total et votre signature.
- Au dos de chaque chèque, inscrivez votre numéro de compte puis signez ; si le chèque est libellé à deux bénéficiaires reliés par « et », les deux doivent signer au dos.
- Un chèque émis et payable en France métropolitaine doit être présenté au paiement dans les 8 jours, et la durée pratique retenue pour l’encaisser est de 1 an et 8 jours.
- Le crédit sur le compte n’est pas forcément immédiat : au CIC, le temps moyen annoncé est de 2 jours ouvrés, avec jusqu’à 30 chèques déposés en une fois à l’automate, mais ce sont des modalités propres à cette banque.
- Gardez le double du bordereau ou le reçu de dépôt jusqu’au crédit définitif, car un chèque déjà porté au compte peut encore être rejeté, et au-delà de 15 € un certificat de non-paiement peut être délivré après 30 jours en cas de chèque sans provision.
Quelles cases remplir sur le bordereau ?
Un bordereau de remise de chèque sert à relier des chèques précis à un compte précis. C’est pour cela que les mêmes informations reviennent presque partout, même si la mise en page change selon les banques.
Vous devez généralement écrire vos nom et prénom, le numéro du compte à créditer, la date du dépôt, puis le détail de chaque chèque remis. Ce détail comprend en pratique le nom de l’émetteur, parfois le nom de la banque émettrice, et le montant de chaque chèque. Le document se termine par le nombre total de chèques, le montant total de la remise et votre signature. La Banque Postale demande aussi de renseigner la description des chèques, avec le nom de la banque, le nom de l’émetteur et le montant.
Le bon réflexe est simple : recopiez exactement ce qui figure sur chaque chèque, puis refaites l’addition une seconde fois avant de signer. Une erreur de total n’empêche pas toujours l’encaissement, mais elle rallonge le traitement.
Que faut-il écrire au dos du chèque ?
Le dos du chèque compte autant que le bordereau. Une remise de chèque nécessite la signature du bénéficiaire au dos ainsi que l’indication du numéro de compte à créditer.
Concrètement, sur chaque chèque remis, inscrivez le numéro du compte bancaire puis signez. Si vous en déposez trois, vous répétez l’opération trois fois. Et il y a un cas qui piège souvent : Fortuneo précise qu’un chèque libellé aux noms de deux personnes séparés par « et » doit être signé au dos par les deux bénéficiaires. Avec « ou », la pratique bancaire peut être différente, mais sur un chèque avec « et », il ne faut pas improviser.
Un point mérite d’être clarifié. Dans le langage courant, on parle d’« endosser » un chèque. En pratique, pour un chèque barré ordinaire, il s’agit surtout de l’identifier pour l’encaissement sur votre compte. Ce n’est pas la même chose que transmettre le chèque à un tiers comme un chèque non barré.
Comment remplir un bordereau de remise de chèque sans erreur ?
Le plus sûr est de suivre toujours le même ordre. Cela évite l’oubli du total, de la date ou d’une signature, qui sont les trois ratés les plus fréquents.
- Vérifiez chaque chèque avant le dépôt : date, signature de l’émetteur, montant lisible et absence d’anomalie visible.
- Inscrivez votre numéro de compte et votre signature au dos de chaque chèque.
- Remplissez le bordereau ligne par ligne, chèque par chèque, sans regrouper les montants de mémoire.
- Indiquez le nombre total de chèques et le montant total de la remise.
- Signez le bordereau, puis gardez le double ou le reçu.
Exemple concret : pour deux chèques de 125 € et 380 €, vous inscrivez deux lignes distinctes, puis un total de 505 €. Cela paraît évident, mais beaucoup d’erreurs viennent d’un total rempli avant le détail. Et si vous êtes à votre compte, conservez aussi une copie photo des chèques avant dépôt : c’est utile pour rapprocher ensuite l’écriture bancaire de votre suivi client.
Quels délais faut-il connaître ?
Le sujet n’est pas seulement de déposer le chèque. Il faut distinguer quatre délais qui n’ont rien à voir entre eux. C’est là que les confusions commencent.
D’abord, l’article L131-32 du Code monétaire et financier prévoit qu’un chèque émis et payable en France métropolitaine doit être présenté au paiement dans un délai de 8 jours. Ensuite, l’article L131-59 précise que l’action du porteur contre la banque tirée se prescrit par 1 an à partir de l’expiration de ce délai. C’est ce qui donne la durée pratique retenue par Service-public : 1 an et 8 jours pour encaisser un chèque.
Mais ce délai légal ne dit pas quand l’argent apparaîtra sur votre compte. Pour le traitement bancaire, chaque établissement applique sa procédure. Le CIC annonce par exemple un temps moyen d’encaissement de 2 jours ouvrés et un dépôt simultané possible de 30 chèques à l’automate. Ce n’est pas une règle nationale. C’est un exemple utile, pas une norme.
| Délai ou seuil | À quoi il correspond | Portée pratique |
|---|---|---|
| 8 jours | Présentation au paiement d’un chèque émis et payable en France métropolitaine | Au-delà, le chèque n’est pas automatiquement nul, mais vous sortez du délai normal prévu par le code |
| 1 an | Prescription de l’action du porteur contre la banque après expiration du délai de présentation | Ajouté aux 8 jours, cela explique la durée pratique de 1 an et 8 jours |
| 1 an et 8 jours | Durée pratique d’encaissement rappelée par Service-public | Passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé, mais la dette peut rester due |
| 2 jours ouvrés | Temps moyen d’encaissement annoncé par le CIC | Donnée propre à cette banque, à ne pas généraliser |
| 30 jours | Nouvelle présentation possible d’un chèque sans provision | Le bénéficiaire peut demander à sa banque de le représenter une seconde fois |
| 15 € | Seuil du certificat de non-paiement | Au-dessus de ce montant, le certificat peut être délivré si le chèque reste impayé après 30 jours |
Le crédit sur le compte n’est pas définitif tout de suite
Voir une somme apparaître sur son compte ne signifie pas que l’histoire est terminée. La Banque de France le rappelle clairement : la banque n’a pas l’obligation de créditer le compte le jour du dépôt, et le fait d’avoir un chèque entre les mains ne garantit pas d’être payé.
Autrement dit, il faut distinguer la date de dépôt, la date de crédit et l’encaissement effectif. Certaines banques affichent un crédit rapide, parfois dès la remise ou le lendemain, puis contrôlent ensuite la provision, l’opposition éventuelle ou la régularité du chèque. Fortuneo indique même que, dans certaines situations sensibles, les fonds peuvent être disponibles à partir du 16e jour calendaire. Ce genre de réserve change beaucoup selon l’établissement.
Pour un particulier, cela a une conséquence simple : évitez de considérer un chèque comme de l’argent définitivement acquis tant que le délai de traitement n’est pas passé. Et pour un professionnel, cela justifie un suivi comptable distinct entre chèque remis et chèque réellement sécurisé. Sur des sujets bancaires, ces informations restent générales et ne remplacent pas un avis personnalisé de votre banque ou d’un conseiller avant une décision importante.
Où déposer la remise selon la banque ?
Le dépôt peut se faire au guichet, dans une urne, à un automate ou par courrier. La Banque Postale explique que, si le bureau n’est pas équipé d’automate, vous pouvez remettre les chèques au guichet ou les envoyer à votre centre financier. Elle met aussi à disposition des carnets de bordereaux personnalisés.
Il faut donc raisonner banque par banque. Certaines enseignes demandent un bordereau papier pré-imprimé, d’autres autorisent un bordereau généré en ligne avant envoi postal. Quelques-unes proposent une déclaration numérique, mais cela ne dispense pas toujours d’envoyer ensuite le chèque physique. Bref, ne transposez pas à votre banque ce qui marche chez une autre.
Si vous utilisez un automate, l’intérêt est la traçabilité immédiate avec un ticket ou un reçu. Si vous déposez en urne ou par courrier, conservez systématiquement une preuve de la remise. Et si votre établissement ne vous fournit plus spontanément de carnets, demandez-en un : c’est plus fiable qu’un dépôt improvisé sans support adapté.
Quelle preuve garder après le dépôt ?
Le double du bordereau n’est pas un papier accessoire. C’est votre trace de dépôt. Il doit rester avec vous jusqu’au crédit effectif des chèques, et même un peu au-delà si la somme est sensible.
Conservez au minimum la date, le nombre de chèques et le montant total. Si vous avez déposé un seul chèque important, notez aussi son montant et l’émetteur dans votre propre suivi. Cela suffit souvent à débloquer une contestation, une recherche interne ou une vérification avec l’agence. Pour les professionnels, joindre ce reçu au justificatif client ou à la facture encaissée fait gagner du temps en rapprochement comptable.
Il peut aussi être utile de classer ces preuves à côté d’autres justificatifs bancaires, par exemple un chéquier et ses alternatives si vous comparez vos moyens de paiement, ou un document de sortie de contrat comme le solde de tout compte quand un paiement arrive par chèque.
Que faire si le chèque est rejeté ?
Un rejet ne signifie pas toujours fraude. Il peut s’agir d’un défaut de provision, d’une opposition ou d’une anomalie de forme. Dans ce cas, Service-public indique que vous pouvez demander une nouvelle présentation du chèque pendant 30 jours.
Si le chèque est d’un montant supérieur à 15 € et qu’il n’est toujours pas payé à l’issue de ce délai, un certificat de non-paiement peut être délivré gratuitement. C’est une pièce utile pour engager ensuite la suite du recouvrement. En pratique, mieux vaut contacter d’abord l’émetteur pour vérifier s’il s’agit d’un simple incident régularisable.
Le vrai point d’attention est là : un chèque déjà crédité peut encore être débité ensuite si l’impayé est constaté. Ce risque explique pourquoi le reçu de dépôt et le suivi du compte comptent autant que le bordereau lui-même.
Questions fréquentes
Comment remplir une remise de chèque Banque Postale ?
La Banque Postale demande de vérifier le chèque, d’inscrire votre numéro de compte au dos de chaque chèque, puis de renseigner sur le bordereau la description des chèques avec le nom de la banque, le nom de l’émetteur et le montant. Il faut aussi indiquer le nombre total de chèques et le montant total de la remise. Le dépôt se fait ensuite à l’automate, au guichet ou par envoi au centre financier selon l’équipement du bureau.
Qui est l’émetteur sur une remise de chèque ?
L’émetteur est la personne ou l’organisme qui a rédigé et signé le chèque. Sur le bordereau, c’est donc le nom de celui qui vous paie, pas le vôtre. Vous, vous êtes le bénéficiaire de la remise.
Comment puis-je déposer un chèque auprès du CIC ?
Il est possible de déposer jusqu’à 30 chèques simultanément. Le dépôt peut se faire via un automate de remise, avec un temps d’encaissement moyen annoncé de 2 jours ouvrés. Le numéro de compte à créditer et la signature du bénéficiaire restent requis.
Comment puis-je encaisser un chèque SG ?
Le principe reste le même que dans les autres banques : signature au dos, numéro de compte à créditer, bordereau correctement rempli, puis dépôt selon les canaux prévus par l’établissement. La différence porte surtout sur les modalités pratiques, comme l’automate, l’urne ou l’envoi postal. Il faut donc suivre la procédure de la banque concernée, pas celle d’un autre réseau.
Un chèque sans date ou sans signature peut-il être remis ?
Mieux vaut ne pas le déposer tel quel. Un chèque irrégulier peut être rejeté ou immobiliser la remise pendant vérification. Avant de remplir le bordereau, contrôlez la date, la signature de l’émetteur et la cohérence du montant.
Peut-on encaisser un chèque après 1 an et 8 jours ?
Non pour l’encaissement bancaire ordinaire. Service-public rappelle qu’après 1 an et 8 jours, le chèque ne peut plus être encaissé. La dette, elle, peut rester due, ce qui ouvre une autre discussion avec le débiteur, mais plus avec le chèque comme moyen d’encaissement.
Sources
Sources consultées le 12 octobre 2026.
Informations vérifiées à cette date ; des évolutions ultérieures sont possibles. Vérifiez auprès de la source officielle.
- www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134
- www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir
- www.impots.gouv.fr/formulaire/2575-sd/bordereau-de-transmission-du-paiement-la-dgfip-art-1635-bis-ae-du-sgi
- www.labanquepostale.fr/particulier/faq-centre-aide/comptes-et-cartes/moyens-de-paiement/cheques.question.html/comment-encaisser-un-cheque.html
